Règlement d'Ordre Intérieur

Version approuvée par le Conseil d'administration de la Maison de la Laïcité 
d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en date du 23/08/2016

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour but de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association dite "Club Photo Hypathia", ci-après dénommé simplement "Club", ainsi que les divers droits et devoirs de ses membres. Il peut être modifié à tout moment sur demande des membres et après approbation préalable du Conseil d’Administration de la Maison de la Laïcité d'Ottignies-Louvain-la-Neuve Hypathia ASBL, ci-après dénommée simplement "MLOH". Seul le Conseil d'administration de MLOH est compétent pour approuver le présent règlement.

Article 1 : Siège, but, durée

Le Club est une association de personnes qui est placée directement sous l'égide de MLOH, qui en est le siège. Les modalités générales de fonctionnement du Club sont donc entièrement soumises aux règles générales fixées par MLOH.

Les activités du Club sont exclusivement culturelles, artistiques ou scientifiques. L’association vise à l’épanouissement de connaissances, de compétences et d’un style photographique personnel. Le Club s’empêche d’imposer des modalités d’adhésion ou de fonctionnement qui tendraient à limiter, contraindre ou uniformiser la pratique et l’art de ses adhérents.

Article 2 : Gestion du Club

Le Club est géré par MLOH, représenté par ses Administrateurs. Les Administrateurs délèguent à un Animateur l'organisation logistique des activités du Club. L'Animateur est une personne physique désignée par MLOH. L'Animateur veille à la bonne tenue des activités du Club et fera rapport aux Administrateurs sur une base régulière, au minimum une fois par an lors de l'une des réunions du Conseil d'administration de MLOH.

Article 3 : Année sociale

L'année sociale débute le 1er septembre.

Article 4 : Conditions d'adhésion

Pour être membre de plein droit du Club, il est nécessaire de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
  • être âgé de 18 ans minimum à la date de la demande d'adhésion;
  • être en règle de paiement de cotisation pour l'année sociale en cours;
  • avoir accepté le règlement d'ordre intérieur et avoir attesté sur l'honneur être couvert par une assurance vie privée en signant le bordereau d'adhésion au Club.
Une personne ne respectant pas l'une de ces conditions ne peut prétendre au statut de membre et peut donc se voir refuser l'accès aux réunions ainsi qu'aux activités dont le Club a la charge d'organisation. Le Club n'a pas non plus d'obligation d'accepter un nouveau membre si ceci contrevient à la volonté de la majorité de ses membres actuels, à l'esprit du Club, ou en cas de contrainte logistique. 

Article 5 : Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration de MLOH. Ce montant est révisable sur une base annuelle. Ce montant est clairement affiché sur le site web du Club. Le paiement de la cotisation annuelle donne accès de plein droit aux réunions régulières du Club qui se déroulent au sein des locaux de MLOH. Cette cotisation couvre une année sociale. En cas d’admission d'un nouveau membre en cours d’année, le montant de la cotisation est dû en totalité. Toute cotisation versée au Club est définitivement acquise à celui-ci; un remboursement ne peut donc être exigé en cas de démission, de décès ou de radiation d’un membre.

Article 6 : Diffusion de l'information

L'Animateur assurera la bonne tenue et la mise à jour du site web du Club. L'ensemble des informations relatives aux activités du Club et à son bon fonctionnement seront centralisées et mises à disposition des membres via ce site. Ces informations comprendront au minimum les dates des réunions pour l'année sociale en cours ainsi que la liste à jour des membres du Club.

Article 7 : Activités

En sus des réunions régulières, le Club peut organiser d'autres activités sur une base ponctuelle ou régulière. Les frais relatifs à ces activités ne sont pas couverts par la cotisation. Tout membre de plein droit bénéficie de l'accès à ces activités, pour autant qu'il puisse justifier une présence assidue au réunions régulières du Club. Aucune demande d'inscription ne sera acceptée si celle-ci est simplement motivée par le souhait de participer à l'une ou plusieurs de ces activités et de bénéficier des avantages offerts aux membres du Club sans volonté manifeste de participer aux réunions régulières.

Article 8 : Responsabilité

Ni l'Animateur ni MLOH ne peuvent être tenus pour responsables de dommages corporels ou moraux pouvant survenir accidentellement ou intentionnellement durant les activités du Club. Lors de son adhésion, chaque membre du Club :
  • déclarera avoir pris connaissance du présent règlement auquel il souscrira en tout point et sans réserve;
  • déclarera sur l'honneur avoir souscrit une assurance responsabilité civile vie privée couvrant au minimum l'année sociale en cours.

Article 9 : Collégialité

Dans la mesure où le club est placé sous la responsabilité de MLOH, il ne dispose pas de son propre Conseil d'administration. Il n'y a donc pas de président, de secrétaire et de trésorier. Le rôle de la présidence revient aux Administrateurs de MLOH, qui se font représenter au sein du Club par un Animateur qu'ils nomment. Le secrétariat du Club est assuré par l'Animateur. La trésorerie du Club est assurée par MLOH, sur base d'une comptabilité qui reprendra les éléments propres au Club (cotisation, dépenses et rentrées diverses). Les décisions relevant de l'aspect purement organisationnel au sein du club sont prises de manière collégiale après consultation de l'ensemble des membres présents. Au besoin, elles sont soumises à un vote à la majorité absolue des membres présents, un vote ne pouvant avoir lieu que si au moins la moitié des membres est présente. En cas de partage des voix, celle de l'Animateur est prépondérante. En cas de conflit au sujet d'une décision, le Conseil d'administration de MLOH est le seul juge compétent en la matière et sa décision l'emporte sur le vote des membres. 

Article 10 : Radiation d'un membre

Chaque membre s’engage :
  • à adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres membres;
  • à ne pas contrevenir au règles de fonctionnement de MLOH; 
  • à faciliter le fonctionnement collectif de l’association. 
En cas de manquement jugé important de la part d’un membre, l'Animateur en référera au Conseil d'administration de MLOH, qui aura toute autorité pour procéder à l'audition et au besoin à l'exclusion temporaire ou définitive du membre.

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Annexe : Bordereau d'adhésion


Je soussigné (Nom, Prénom)  ............................................................................... : 

(1) déclare avoir pris connaissance des conditions générales sous lesquelles se déroulent les activités du Club Photo Hypathia, en ce compris le présent règlement auquel je souscris en tout point et sans réserve.

(2) atteste sur l'honneur avoir contracté une assurance en responsabilité civile vie privée couvrant la période Septembre 2017 - Août 2018, me permettant de garantir notamment les conséquences pécuniaires que j'encours si je cause un dommage matériel à la Maison de la Laïcité d'Ottignies-Louvain-la-Neuve ou un dommage corporel aux personnes qui sont présentes dans le cadre des activités organisées par le Club Photo Hypathia, que ce soit par négligence ou par imprudence.


Signature :


Fait à Ottignies, le ....../....../............